Devenu délit spécifique en 2002, le harcèlement moral
dans la vie professionnelle est une problématique aux enjeux de santé
publique et économiques considérables.
Quelques chiffres :
En 2006, les Conseils des Prud'hommes ont traité plus de 250 000
litiges. Dans un quart des affaires, des condamnations ont été
prononcées. On estime environ à 2 millions de salariés le nombre de
victimes de harcèlement moral dans la vie professionnelle.
Face à cette réalité, toute personne exerçant une responsabilité dans
l'entreprise, dans un commerce ou dans un service de l'administration a
besoin de se former pour :
- Repérer les situations à risques,
- Choisir les comportements appropriés,
- Appréhender le cadre légal dans lequel il opère,
Connaître la prise en considération du phénomène par le droit et la
psychologie,
- Identifier ce qu'il peut ou ne peut pas faire,
- Identifier ce qu'il doit ou ne doit pas faire
L'AVIP peut vous proposer "des formations sur mesure".
Rappel du cadre législatif :
La notion de harcèlement moral
introduite dans le Code du Travail (et dont la répression figure dans
le Code Pénal) par la loi n°202-73 du 17 janvier 2002
Art. L122-49 : « Aucun salarié ne
doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour
objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer
sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir
professionnel.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une
mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de
rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de
qualification, de classification, de promotion professionnelle, de
mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de
subir, les agissements définis à l’alinéa précédent ou pour avoir
témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Toute rupture du
contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte
contraire est nul de plein droit »
Art. L 122-50 : « est passible d’une sanction disciplinaire tout
salarié ayant procédé aux agissements définis à l’article L.122-49.
Les violences psychologiques
et le harcèlement moral dans la famille
Les violences intrafamiliales sont
multiples. Certaines sont visibles, ce sont les violences physiques.
D’autres sont invisibles et portent atteinte à l’intégrité psychique,
physique et morale de la victime : ce sont les
violences psychologiques (« la cruauté mentale ») parmi elles : le
harcèlement moral.
Le harcèlement moral déjà reconnu dans la vie professionnelle depuis
2002 est une réalité aux enjeux économiques importants.
Il en est de même dans la sphère familiale.
Face à un manipulateur (pervers ou aux conduites perverses…) la seule
réponse envisageable et bénéfique est la fuite.
- Identifier la problématique de la violence
psychologique ou du harcèlement derrière certaines dépressions,
certains états d’épuisement psychologiques ou de fatigue intense.
- Repérer le parent toxique pour ne pas se fier à des
apparences trompeuses (l’état dépressif de la victime peut compromettre
ses droits de garde de ses enfants)
- Comment organiser la mise à distance psychique,
physique et juridique de la victime pour lui permettre de se
reconstruite ?
- Reconsidérer le lien entre la fonction conjugale et
la fonction parentale (comment un parent violent peut-il être un parent
« suffisamment bon »)
Il est donc indispensable
d'informer et de former tous les acteurs et les intervenants autours de
cette problématique : police, justice, travailleurs sociaux, entourage
éducatif, médico-social, médecins, praticiens de santé.
L'association repose sur le bénévolat. Elle peut recevoir des dons,
objets de déductions fiscales, pour favoriser son développement et lui
permettre de communiquer, de se faire connaître auprès des victimes.